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Urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission d’appliquer la réglementation relative à l’urbanisme et à l’environnement et veille à s’assurer que le développement sur ilnussi de Mashteuiatsh est cohérent avec la planification communautaire, notamment par l’émission de permis et de certificats.

Urbanisme
125, rue Pileu, Mashteuiatsh
Téléphone : 418 275-5386, poste 1496
Courriel : urbanisme@mashteuiatsh.ca

Règlements touchant l'urbanisme, l'environnement et les services publics

Règlement concernant l’aménagement, l’installation et la sécurité aux abords des piscines et autres bassins d’eau
Règlement de construction
Règlement de lotissement
Règlement de zonage
Règlement portant sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement
Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
Règlement sur l’utilisation responsable de l’eau
Règlement sur la collecte des déchets et des matières recyclables
Règlement sur la distribution d’eau potable et la collecte des eaux usées et pluviales
Règlement sur la gestion et l’entretien des installations isolées d’évacuation et de traitement des eaux usées
Règlement sur la numérotation des immeubles
Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme
Règlement sur les activités agricoles
Règlement sur les nuisances
Règlement sur les rues, trottoirs et autres espaces publics

Fiches techniques

Formulaires

Information
Portrait de la Première Nation et de Mashteuiatsh
Carte de Nitassinan
Carte d’ilnussi de Mashteuiatsh