Lois, politiques et règlements - Mashteuiatsh

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Lois, politiques et règlements

Vous trouverez ci-dessous les lois, politiques, règlements et autres encadrements.

Lois

Loi sur l'administration financière (no 2018-01)

Politiques cadres

Politique cadre sur la gestion de l'information

Politique cadre sur la gestion financière

Politique cadre sur la gouvernance financière

Politique cadre sur les ressources humaines

Règlements

Règlement administratif concernant l'observation de la loi et le maintien de l'ordre (no 42)

Règlement administratif sur les animaux domestiques (nos 40-88 et 41-89)

Règlement concernant l'aménagement, l'installation et la sécurité aux abords des piscines et autres bassins d'eau (no 2015-06)

Règlement concernant l'imposition de permis dans la réserve indienne de Mashteuiatsh (no 22)

Règlement de construction (no 2015-03)

Règlement de zonage (no 2023-01)

Règlement de lotissement (no 2015-02)

Règlement modifiant le Règlement administratif concernant l'observation de la loi et le maintien de l'ordre no 42 (no 2017-05)

Règlement modifiant le règlement administratif sur les animaux domestiques no 40-88 (no 2012-02)

Règlement modifiant le règlement concernant l'imposition de permis dans la réserve indienne de Mashteuiatsh (no 2022-02)

Règlement modifiant le règlement régissant le mode de procédure au Conseil de la bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean

Règlement portant sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement (no 2015-05)

Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction (no 2020-05)

Règlement sur la collecte des déchets et des matières recyclables (no 2015-14)

Règlement sur la distribution d'eau potable et la collecte des eaux usées et pluviales (no 2015-11)

Règlement sur la gestion et l'entretien des installations isolées d'évacuation et de traitements des eaux usées (no 2015-09)

Règlement sur la mise en garantie de droits fonciers (no 2021-02)

Règlement sur la mise en oeuvre des mesures d'urgence (no 2020-02)

Règlement sur la numérotation des immeubles (no 2015-15)

Règlement sur la rémunération des élus (no 2019-04)

Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme (no 2015-08)

Règlement sur le traitement des insatisfactions et des plaintes des usagers (no 2019-03)

Règlement sur les activités agricoles (no 2015-07)

Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekukamiulnuatsh (no 2020-03)

Règlement sur les nuisances (no 2015-10)

Règlement sur les rues, trottoirs et autres espaces publics (no 2015-13)

Règlement sur les transferts de bande (no 2020-01)

Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus (no 2019-01)

Règlement sur l'expropriation (no 2021-03)

Règlement sur l'utilisation responsable de l'eau (no 2015-12)

Statut administratif concernant la circulation (no 37-90)

Codes

Code de pratique sur les prélèvements fauniques (no 2017-03)

Code d'éthique des employés

Code d'occupation et d'utilisation de Tshitassinu (no 2017-01)

Code foncier de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (no 2021-01)

Politiques

Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail

Politique d'acquisition de biens et services

Politique d'affirmation culturelle des Pekuakamiulnuatsh

Politique sur la gestion des comptes clients

Politique sur la gestion du dossier de l'usager

Politique sur les placements et investissements

Politique sur les structures de participation et de représentation

Politique sur l’octroi des droits fonciers et de permis et sur l’établissement des droits et loyers payables

Cadres

Cadre de gouvernance de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (guide d'exploitation)

Cadre de référence sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information

Cadre de référence sur les partenariats de recherche

Cadre pour l'égalité et la parité entre les genres au sein de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh

Chartes

Charte de la Commission législative sur la protection de la jeunesse

Charte de la Commission Tipelimitishun

Charte du Comité des finances et d'audit

Charte du Conseil consultatif citoyen sur la protection de la jeunesse

Autres

Accord spécifique relatif à la gestion des terres des Premières Nations

Plan transitoire d'occupation et d'utilisation de Tshitassinu (no 2017-02)

Procédure de divulgation d'une inconduite financière

Stratégie d'occupation et d'utilisation de Tshitassinu