Saviez-vous qu’en tant que Pekuakamiulnuatsh, vous devez prendre certaines dispositions concernant votre succession? En effet, la Loi sur les Indiens impose diverses obligations à respecter, notamment lors d’un décès et du règlement d’une succession.
Consultez les brochures d’information ci-dessous pour plus d’information.
Obtenir du soutien de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
Il peut sembler complexe de régler une succession. Le Service aux membres de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan peut répondre à certaines de vos questions sur le sujet. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement :
418 275-5386, poste 6978
serviceauxmembres@mashteuiatsh.ca
Liens pertinents
Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
Gestion et administration des biens | Services autochtones Canada
Directeur de l'état civil
Gouvernement du Québec
Recherche de testament | Gouvernement du Québec
Éducaloi | Quoi faire quand un proche meurt dans une communauté autochtone
Éducaloi | Décès d’un proche des Premières Nations au Québec
Projet rendu possible grâce à Services aux Autochtones Canada.
