Appel de candidatures : Comité Kuishku tutetau

Appel de candidatures : Comité Kuishku tutetau

En vertu du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (no 2025-01), un comité indépendant formé de trois membres (milieu juridique, milieu des sciences sociale, citoyen) doit être créé au besoin afin d’évaluer certaines situations impliquant les élus. Cet appel de candidatures vise à constituer une banque de candidatures à cet effet. 

Le comité Kuishku tutetau sera créé au besoin et aura pour mandat : 

  • D’évaluer les accusations criminelles poursuivies par voie sommaire portées contre un élu ou, le cas échéant, évaluer la déclaration de culpabilité d’un élu à des accusations criminelles poursuivies par voie sommaire; 
  • De déterminer, selon les circonstances, si l’élu peut continuer d’exercer ses fonctions; 
  • De protéger les valeurs démocratiques des Pekuakamiulnuatsh. 

Une rémunération sera offerte aux personnes sélectionnées. 

Les critères d’admissibilité de même que tous les autres renseignements pertinents pour soumettre une candidature sont disponibles dans l’appel de candidatures ci-dessous. La date limite est le 26 septembre 2025 à 12 h. 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez communiquer avec Me Vicky Lord, greffière, au 418 275-5386, poste 1226 ou par courriel [vicky.lord@mashteuiatsh.ca].