» Future loi de la protection de l’enfance et de la jeunesse

Une future loi sur la protection de l'enfance et de la jeunesse à Mashteuiatsh

Création de la Commission législative et du Conseil consultatif citoyen

Depuis août 2023, des travaux sont en cours afin que notre Première Nation puisse avoir sa propre loi sur les services de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Une Commission législative a été créée. Son mandat est d’élaborer une loi sur la protection de l’enfance et de la jeunesse en vue de son adoption par Katakuhimatsheta (Conseil des élus). Elle réunit des représentants de la population, des élus et des gestionnaires de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Pour soutenir la commission législative dans son mandat, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a lancé un appel de candidatures afin de former un Conseil consultatif citoyen. Composé de sept représentants de la population, ce conseil a pour rôle de fournir des avis à la Commission sur les consultations à mener et sur le contenu de la future loi.

Commission législative

Commission législative

Sur la photo de gauche à droite : Jonathan Germain, Carina Dominique, Marie-Ève Robertson, Bibiane Courtois, Véronique Larouche et Stacy Bossum. Absente de la photo : Christine Tremblay.

Conseil consultatif citoyen

Conseil consultatif citoyen

Sur la photo de gauche à droite : Marlaine Siméon, Stéphanie Dominique, Marjolaine Buckell, Aïka Raphaël, Shawn Dominique, Linda Murray et Anna Langlais.

Échéancier et évolution des travaux

Suite à sa création, la Commission législative a établi un calendrier de travail incluant entre autres, une série de consultations auprès des membres de la Première Nation, dont une partie s’est tenue à l’automne et à l’hiver 2023-2024.

Au printemps et à l’été 2024, plusieurs actions ont été mises en place afin de recueillir des informations essentielles pour faire progresser la future loi sur la protection de l’enfance et de la jeunesse. Ces actions comprenaient notamment :

  • La réalisation d’entrevues auprès des partenaires et de certains employés de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan;
  • Un sondage mené auprès de la population;
  • Trois sondages auprès de la clientèle qui reçoit les services de la protection de l’enfance et de la jeunesse;
  • Une rencontre avec les aînés de la communauté.

À l’automne 2024, la commission législative a amorcé l’analyse et le traitement des données recueillies. Celles-ci ont servi de base pour l’élaboration de recommandations préliminaires servant à orienter la rédaction de notre future loi.

L’année 2025, fut une année de réflexion sur les principes fondamentaux de la future loi et de conception d’une première version du projet de loi pour la Commission législative.

Le 15 avril 2026, la commission législative Shakashtueu a déposé une première version du projet de loi Uashteshkuau Tipelitamun. La période de consultation est en cours jusqu’au 15 mai 2026.

Actualités

 

Documentation de la démarche

Présentations publiques

 

Publications

Projet de recherche

Présentation des résultats préliminaires du projet de recherche sur le système juridique coutumier par Eva Ottawa et Florence Robert (22 octobre 2024).

Rapport final du projet de recherche sur le système juridique coutumier par Eva Ottawa et Florence Robert (décembre 2024)

Campagne « Saviez-vous que? »

Documents de la campagne d’information « Saviez-vous que? » présentée sur nos médias sociaux à l’automne 2024.