La commission législative Shakashtueu a terminé l’élaboration d’une première version du projet de loi Uashteskuau Tipelitamun (notre future loi de la protection de l’enfance et de la jeunesse).
La période de consultation est en cours. Nous vous invitons à consulter le projet de loi ainsi que la documentation complémentaire et à assister aux événements prévus au calendrier de consultations. Lors de ces événements, vous pourrez poser vos questions et donner vos commentaires sur le projet de loi. Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires à gouvernance@mashteuiatsh.ca jusqu’au 15 mai à 12 h.
Il est également possible de discuter du projet avec une ressource professionnelle du domaine juridique. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous en contactant Annie Noël au 418 275-5386, poste 1414.
Documentation
- Projet de loi
- Schéma des services Ka uashtenamatshetau (Projet – pas encore final)
- Résumé des chapitres:
- Dépliant d’information
- Calendrier des consultations
