La commission législative Shakashtueu a terminé l’élaboration d’une première version du projet de loi Uashteskuau Tipelitamun (notre future loi de la protection de l’enfance et de la jeunesse).
Cette version du projet de loi, a été soumis à une consultation publique du 15 avril au 15 mai 2026. La période de consultation maintenant terminée, la rédaction du rapport de consultation est en cours. Nous vous invitons à consulter le projet de loi ainsi que la documentation complémentaire.
Surveillez notre section événement pour les prochaines étapes.
Documentation
- Projet de loi
- Schéma des services Ka uashtenamatshetau (Projet – pas encore final)
- Résumé des chapitres:
- Dépliant d’information:
- Calendrier des consultations
- Exemples d’application de Uashteshkuau Tipelitamun
