La commission législative Shakashtueu a terminé l’élaboration d’une première version du projet de loi Uashteskuau Tipelitamun (notre future loi de la protection de l’enfance et de la jeunesse).
La période de consultation est en cours. Nous vous invitons à consulter le projet de loi ainsi que la documentation complémentaire et à faire parvenir vos commentaires à gouvernance@mashteuiatsh.ca avant le vendredi 15 mai à midi.
Documentation
- Projet de loi
- Schéma des services Ka uashtenamatshetau (Projet – pas encore final)
- Résumé des chapitres:
- Dépliant d’information:
- Calendrier des consultations
- Exemples d’application de Uashteshkuau Tipelitamun
