Saccages de la Nation huronne-wendat dans la réserve faunique des Laurentides | Appel de la décision de la Cour supérieure

Saccages de la Nation huronne-wendat dans la réserve faunique des Laurentides | Appel de la décision de la Cour supérieure

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan porte en appel la décision rendue par la Cour supérieure en décembre 2024 dans le dossier des saccages commis par la Nation huronne-wendat dans la réserve faunique des Laurentides.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan avait déposé une poursuite au civil en janvier 2023, mais malheureusement, la Cour supérieure avait décidé de ne pas entendre la cause. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait également décidé de ne pas porter d’accusation contre la Nation huronne-wendat.

Les actes de saccages commis par la Nation huronne-wendat sur des terrains occupés par des Pekuakamiulnuatsh dans la réserve faunique des Laurentides demeurent donc impunis.

Pour cette raison, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan demande à la Cour d’appel d’infirmer la décision de première instance afin que le dossier judiciaire puisse se poursuivre devant les tribunaux.

Katakuhimatsheta (conseil des élus) rappel aux Pekuakamiulnuatsh que la pratique d’ilnu-aitun n’est pas affectée par le jugement de la Cour supérieur, car aucune décision sur le fond de l’affaire n’a été rendue.

Rappel des faits

Deux terrains occupés par des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ont été saccagés à l’aide de machinerie lourde en 2022. Selon un avis publié par la Nation huronne-wendat, ces actions ont été entreprises à la suite d'une décision de leur Conseil de « remettre à l’état naturel toute installation non autorisée » sur le territoire qu’ils revendiquent.