La commission législative Shakashtueu a terminé l’élaboration d’une première version du projet de loi Uashteshkuau Tipelitamun (notre future loi de la protection de l’enfance et de la jeunesse).
La période de consultation est en cours et il est possible de discuter du projet avec Me Daphnée Drouin, avocate conseil de la Commission Législative Shakashtueu, le 24 avril entre 13 h et 20 h, par Teams ou téléphone. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous en contactant Annie Noël au 418 275-5386, poste 1414. Lors de la prise de rendez-vous, vous pouvez demander d'être accompagné d'un commissaire de la Commission Législative Shakashtueu, si vous le désirez.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires par courriel à l'adresse gouvernance@mashteuiatsh.ca jusqu'au vendredi 15 mai à midi.
Documentation ( des exemplaires papier sont disponibles à la réception du bureau administratif )
- Projet de loi
- Schéma des services Ka uashtenamatshetau (Projet - pas encore final)
- Résumé des chapitres:
- Dépliant d'information
- Calendrier des consultations
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