Le service d’urbanisme a pour mission d’appliquer la réglementation relative à l’urbanisme et à l’environnement et veille à s’assurer que le développement sur ilnussi de Mashteuiatsh est cohérent avec la planification communautaire, notamment par l’émission de permis et de certificats.
Urbanisme
125, rue Pileu, Mashteuiatsh
Téléphone : 418 275-5386, poste 1496
Courriel : urbanisme@mashteuiatsh.ca
Règlements touchant l'urbanisme, l'environnement et les services publics
Pour obtenir les règlements touchant l’urbanisme, l’environnement et les services publics, consultez la section Lois, politiques et règlements.
Fiches techniques
01 - Permis, certificats et tarifications applicables aux travaux de construction et d'aménagement
02 - Construction d'un bâtiment principal résidentiel
03 - Construction d'un bâtiment accessoire courant
04 - Piscine hors terre rigide, souple ou gonflable
05 - Piscine creusée
06 - Aménagement paysager, clôture, haie et muret
07 - Enseigne
08 - Activité commerciale à titre d’usage accessoire à un logement
Formulaires
URB-004 - Formulaire de demande de permis de commerce
URB-005 - Formulaire de demande de permis, certificat d'autorisation et de lotissement
URB-006 - Formulaire de demande de permis de colportage
URB-007 - Formulaire d'autorisation pour l’obtention d’un permis, d'un certificat d'autorisation ou d'une dérogation mineure
URB-008 - Formulaire de demande de dérogation mineure