Résultat du Registre en vertu de l’article 7.4.2.1 de la Politique sur les placements et investissements – projet Énergie renouvelable Onimiki

Un registre se tenait à Mashteuiatsh les 22 et 23 novembre 2024, ceci en vertu de l’article 7.4.2.1 de la Politique sur les placements et investissements, pour le projet Énergie renouvelable Onimiki. Le bureau du registre électoral était situé au Pavillon des arts et des traditions du site Uashassihtsh et il était ouvert de 9 h à 19 h lors des journées identifiées.

La greffière et responsable de l’organisation du registre, Me Vicky Lord, a émis un certificat à la fermeture du bureau du registre.

« Considérant que le résultat du registre en vertu de la Politique sur les placements et investissements pour le projet Énergie renouvelable Onimiki démontre que 2 électeurs de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (sur une possibilité de 9 374) se sont inscrits au registre tenu en vertu de l’article 7.4.2.1 de la Politique sur les placements et investissements et que ce nombre est inférieur à 500 personnes, je déclare officiellement que le projet Énergie renouvelable Onimiki tel que présenté aux Pekuakamiulnuatsh le 13 novembre 2024 est réputé approuvé et ne nécessite pas le tenue d’un référendum. »

Certificat (nelueun)

Certificat (français)