Devant le déplorable constat d’inertie du gouvernement du Québec, le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Première Nation des Pekuakamiulnuatsh) n’ont d’autre choix que de retourner devant le Tribunal afin de demander qu’il émette les ordonnances nécessaires pour l’exécution du jugement de la Cour supérieure rendu le 21 juin 2024. Depuis ce jugement qui exigeait la mise en place d’ici le 30 septembre 2024 d’un processus distinct de consultation et d’accommodement dans le dossier de la protection d’Atik^u, Québec perpétue une conduite inadéquate du processus de consultation, incompatible avec les exigences du jugement.

Rappelons que cette décision faisait suite à un recours entrepris en février 2022 par les Conseils d’Essipit et de Mashteuiatsh à l’effet que le Québec avait manqué à son obligation constitutionnelle de les consulter en lien avec l’élaboration de la Stratégie. La Cour donnait raison à Essipit et Mashteuiatsh sur toute la ligne, précisant que « le devoir qui incombe aux autorités gouvernementales de mettre en œuvre les moyens afin de favoriser la réconciliation avec les communautés autochtones ne peut permettre une autre conclusion ».

« Devant le non-respect du jugement du 21 juin 2024, nous n’avons d’autre choix que de nous adresser de nouveau au Tribunal pour que le Québec entende raison et procède à une consultation valable. Malgré la collaboration exemplaire de nos équipes et notre engagement, le processus est demeuré entaché d’un manque de structure, d’une absence totale de rétroaction sur les éléments soumis ainsi que d’un refus de considérer les mesures intérimaires proposées qui visaient pourtant à prévenir les effets préjudiciables sur nos droits d’ici la mise en œuvre de la Stratégie », mentionne le vice-chef de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, M. Jonathan Gill-Verreault.

« Le Québec continue impunément de se soustraire à son obligation de consultation et d’accommodement. Il a échoué à mettre en oeuvre le processus distinct de consultation ordonné par le jugement. Les échanges avec nos équipes ne respectent pas les exigences du jugement en ce qui concerne la tenue de consultations et la portée de celles-ci, notamment pour la prise en compte de nos droits et de nos intérêts. Sept mois se sont déjà écoulés depuis la date butoir du 30 septembre 2024. Nous dénonçons l’inaction persistante du gouvernement et l’absence d’actions concrètes pour atteindre l'équilibre nécessaire entre la protection du caribou et le développement économique sur notre Nitassinan. Par conséquent, nous sommes obligés de saisir de nouveau le Tribunal », signale le chef de la Première Nation des Innus Essipit, M. Martin Dufour.

Les Premières Nations perçoivent la situation avec gravité, d'autant plus qu'elles observent un recul quasi-total pour la survie d’Atik^u dans les discussions tenues avec le gouvernement et soupçonnent que le projet de loi no 97 visant à moderniser le régime forestier soit venu interférer le processus en raison du zonage projeté pour délimiter le territoire forestier.

Par cette nouvelle procédure et devant l’urgence de la situation, elles demandent la nomination d’un tiers indépendant pour coordonner la consultation ainsi que la transmission officielle de rétroactions, dans un délai de 30 jours suivant le jugement, sur les effets préjudiciables, les propositions territoriales et les mesures intérimaires soumises.