Consultation publique – Révision du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh

Consultation publique – Révision du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation afin de recueillir les commentaires des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant la révision du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (ci-après nommé le « Règlement sur les élections »).

Résumé des modifications proposées

Les principales modifications proposées dans le projet de Règlement sur les élections visent notamment les éléments suivants :

  • Ajout de la nécessité d’une élection à majorité absolue (50 % + 1) pour le chef;
  • Ajout d’un deuxième tour de vote pour le poste de chef si la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour;
  • Ajout de bureaux de scrutin sur Tshitassinu (Alma, Chicoutimi, Québec) pour les deux tours de vote, le cas échéant;
  • Modification des exigences en matière d’accusation criminelle contre un élu en cours de mandat;
  • Création d’un comité indépendant visant à évaluer la teneur et les circonstances des accusations criminelles contre un élu poursuivi par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Copie du projet et résumé détaillé des modifications

Le projet de Règlement sur les élections ainsi qu’un document faisant état des principales modifications proposées peuvent être consultés ci-dessous. La version papier peut être obtenue à la réception de Takuhikanitshuap (édifice principal), au 1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh.

Les commentaires écrits sur le projet de règlement peuvent être acheminés au plus tard le 27 janvier 2025 à 16 h, à l’attention de :

Soutien à la gouvernance
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec)  G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1414
Courriel : gouvernance@mashteuiatsh.ca

Séance d’information publique

Une séance d’information sur la consultation a été tenue le mercredi 15 janvier 2025 à 18 h 30, à la salle communautaire, au 77, rue Uapakalu. Lors de cette séance, les principales modifications ont été présentées et une période de questions a eu lieu. Les commentaires ont été consignés. Il a été possible d’y participer par visioconférence et l’enregistrement de la séance est disponible sur la chaîne YouTube : https://youtu.be/frgM2EK6UjM?si=1LJH23qkiMXi-zNz.

Adoption

Tous les Pekuakamiulnuatsh sont invités à participer à la consultation. Les commentaires recueillis pourront servir à bonifier le projet de règlement en vue de son adoption par Katakuhimatsheta (Conseil des élus) vers la mi-février 2025.