Avis de consultation – Projet de Règlement sur les animaux domestiques

Avis de consultation – Projet de Règlement sur les animaux domestiques

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation afin de recueillir les commentaires des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant le projet de Règlement sur les animaux domestiques.

Le règlement administratif existant touchant les animaux domestiques était devenu désuet et l’élaboration d’un nouveau projet de règlement adapté aux réalités actuelles était vivement souhaitée. De plus, au cours des derniers mois, plusieurs membres de la communauté ont exprimé leurs préoccupations quant à la présence de chiens errants à Mashteuiatsh, notamment par le dépôt d’une pétition.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a donc entrepris des travaux visant la mise à jour du cadre réglementaire applicable aux animaux domestiques, en tenant compte des enjeux liés à la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la protection du public ainsi que le respect du bien‑être animal.

L’objet de ce projet de règlement est :

  • D’encadrer la possession et la garde des animaux domestiques;
  • De prévenir et réduire la présence d’animaux errants en prévoyant leur capture ainsi que leur prise en charge tout en encadrant les conditions de reprise ou de disposition de ceux-ci;
  • D’assurer la sécurité du public en encadrant les risques associés aux animaux domestiques, notamment par des mesures spécifiques visant les chiens dangereux ou potentiellement dangereux, et par l’attribution de pouvoirs d’intervention aux autorités compétentes;
  • De mettre en place des mécanismes d’application efficaces en prévoyant des pouvoirs d’inspection, de saisie et des sanctions en cas de non‑respect, afin d’assurer l’application du Règlement et la protection du public et des animaux.

Copie du projet

Le projet de Règlement sur les animaux domestiques peut être consulté sur le site Web www.mashteuiatsh.ca. La version papier peut être obtenue à la réception de Takuhikanitshuap (édifice principal), au 1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh.

Sondage et autres moyens de faire part de vos commentaires

Dans le cadre de la consultation, la population est invitée à soumettre ses commentaires, notamment par un sondage dont les résultats orienteront les décisions, entre autres sur le nombre de chiens permis par unité d’habitation et sur le système de licences.

Les personnes qui le désirent peuvent venir échanger sur ce sujet lors de la prochaine séance « Viens discuter avec les élus », en présence de la conseillère Julie Léveillée et du conseiller Lenny Valin, qui se tiendra le 29 mai 2026, entre 13 h et 16 h, au Pavillon des arts et des traditions du site Uashassihtsh.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la conseillère Julie Léveillée au 418 275-5386, poste 1223, pour planifier une rencontre privée à un autre moment.

Les commentaires écrits sur le projet de règlement peuvent être acheminés au plus tard le 18 uapikun-pishimu (juin) 2026 à 16 h, à l’attention de :

Soutien à la gouvernance
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec)  G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1414
Courriel : gouvernance@mashteuiatsh.ca

Adoption

Tous les Pekuakamiulnuatsh sont invités à participer à la consultation. Les commentaires recueillis pourront servir à bonifier le projet de règlement en vue de son adoption par Katakuhimatsheta (Conseil des élus).

Avis public

Projet de Règlement sur les animaux domestiques

Sondage

Règlement administratif sur les animaux domestiques (nos 40-88 et 41-89)