Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation publique par affichage afin de recueillir les commentaires des membres concernant un projet de modification au Règlement sur la rémunération des élus. Le règlement prévoit actuellement que l’indexation annuelle de la rémunération des élus est établie selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada. Or, l’organisation utilise désormais l’IPC du Québec comme référence pour déterminer les augmentations économiques accordées aux employés, puisqu’il reflète davantage la réalité du coût de la vie vécue par les employés et les élus, en raison de l’ancrage territorial de notre communauté au Québec.

Afin d’assurer la cohérence des pratiques de rémunération au sein de l’organisation et de refléter davantage la réalité du coût de la vie au Québec, une modification du Règlement sur la rémunération des élus est proposée. Cette modification vise principalement la méthode de calcul de l’indexation annuelle. Elle ne modifie pas la structure de rémunération des élus ni les montants prévus au règlement, sauf pour permettre l’application du taux d’indexation déterminé conformément à la méthode de calcul retenue pour l’indexation de la grille salariale des employés de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l’année visée.

L’objet de ce projet de règlement est de :

• Remplacer la référence à l’IPC du Canada pour référé à la méthode de calcul retenue pour l’indexation de la grille salariale des employés de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour l’année visée comme base de calcul de l’indexation annuelle de la rémunération des élus afin d’assurer l’harmonisation entre les mécanismes d’indexation applicables aux employés et aux élus;
• Prévoir que cette modification à l’indexation de la rémunération s’applique rétroactivement à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation économique accordée aux employés pour l’année 2026, soit le 5 shetan-pishim^u (juillet) 2026;
• Harmonisation avec le Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh quant aux règles lorsqu’un élu est accusé ou déclaré coupable d’un acte criminel ;
• Changements mineurs d’uniformisation des encadrements comme l’inclusion de termes en nelueun et de modifications de certaines définitions.

Copie du projet

Le projet de Règlement sur la rémunération des élus peut être consulté ici. La version papier peut être obtenue à la réception de Takuhikanitshuap (édifice principal), au 1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh.

Moyens de faire part de vos commentaires

Dans le cadre de la consultation, la population est invitée à soumettre ses commentaires sur le projet de règlement par écrit au plus tard le 2 takuatsh-pishim^u (novembre) 2026 à 11 h à l’attention de :

Soutien à la gouvernance
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1414
Courriel : gouvernance@mashteuiatsh.ca

Il est également possible de venir échanger sur ce sujet lors de la prochaine séance « Viens discuter avec les élus », en présence de takuhikanissatsh Sandy Raphaël et Lenny Valin, qui se tiendra le 28 uashtessiu-pishim^u (octobre) 2026, entre 18 h 00 et 20 h 30 au Pavillon des arts et des traditions du site Uashassihtsh.

Adoption

Tous les Pekuakamiulnuatsh sont invités à participer à la consultation. Les commentaires recueillis pourront servir à bonifier le projet de règlement en vue de son adoption par Katakuhimatsheta (Conseil des élus).

Documents à consulter

Projet de modification du Règlement sur la rémunération des élus

Règlement sur la rémunération des élus (no 2019-04)