Permis de commerce

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan souhaite rappeler aux personnes exploitant un établissement locatif (exemples : chalet, gîte, chambre, etc.) sur Ilnussi que l’obtention d’un permis de commerce est requise en vertu du règlement concernant l’imposition de permis sur Ilnussi.

Les personnes concernées sont donc invitées à s’assurer qu’elles détiennent le permis requis et, au besoin, à entreprendre les démarches nécessaires auprès du service de l’urbanisme de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Formulaire

Règlement

Litige avec le gouvernement du Québec

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan souhaite également informer la population qu’un litige est en cours concernant l’application de la Loi sur l’hébergement touristique du Québec sur Ilnussi.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan soutient que cette loi ne s’applique pas sur Ilnussi, alors que le gouvernement du Québec soutient le contraire.

Dans l’attente d’une décision des tribunaux, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan continuera d’exercer ses responsabilités conformément à ses propres lois et règlements.

Les personnes concernées sont invitées à communiquer avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pour toute question concernant les permis de commerce ou l’encadrement des activités locatives sur Ilnussi.

Urbanisme
125, rue Pileu, Mashteuiatsh
Téléphone : 418 275-5386, poste 1496
Courriel : urbanisme@mashteuiatsh.ca