La direction des Travaux publics et habitation tient à vous rappeler que depuis le 1er août 2008 est entré en vigueur le Règlement administratif no 2008-01 concernant l’aménagement, l’installation et la sécurité aux abords des piscines. Le règlement a pour principal objectif d’assurer la protection du public et de sensibiliser et informer les propriétaires de piscines de la responsabilité civile qu’ils encourent.

Ainsi, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation pour procéder à l’installation d’une piscine gonflable. De plus, peu importe sa hauteur, elle doit être entourée d'une clôture d'au moins 1,2 mètre et d'au plus 2 mètres de hauteur à l'intérieur des limites de la propriété et celle-ci doit fermer complètement le périmètre de l'espace réservé à la piscine.

Par ailleurs, vous devez également vous procurer un certificat d’autorisation dans le cas de l’installation d’une piscine creusée ou hors terre, d’un jardin d’eau, d’un spa ou de tout autre bassin de même nature.

Les personnes actuellement propriétaires d’une piscine devront se conformer à la règlementation en vigueur d’ici le 3 octobre 2011. Des sanctions sont prévues au règlement en cas de défaut de s’y conformer.

Pour toute information concernant cet avis ou pour vous procurer le règlement, nous vous invitons à communiquer avec le planificateur communautaire, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Tshinishkumitin!

Direction des Travaux publics et habitation
Ka manitshanutsh kie nite nanahku tshekuan ka eshi atusseshtakanitsh