Ka manitshanutsh kie nite nanahku tshekuan ka eshi atusseshtakanitsh
Travaux publics et habitation

S'il y a des avis d'interruption du service d'eau ou des avis d'ébullition en vigueur, vous les trouverez dans la section Avis publics.

Direction

La direction des Travaux publics et de l’habitation a pour mission :

  • De veiller à l’aménagement et au développement ordonné sur ilnussi (communauté de Mashteuiatsh);
  • De veiller au développement et à la préservation du parc immobilier et des infrastructures;
  • D’assurer la prestation de services d’habitation et de services publics à la communauté;
  • D’assurer la prestation de services techniques et logistiques à l’ensemble de l’organisation.

Règlements touchant l'urbanisme, l'environnement et les services publics

 

Lors de sa réunion régulière du 20 avril 2015, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a procédé à l’adoption de 15 règlements révisés et de 8 règlements abrogatoires touchant les domaines de l'urbanisme, de l'environnement et des services publics. La date d’entrée en vigueur de l’ensemble de ces règlements est le 22 avril 2015. Les règlements sont disponibles dans le site Web www.mashteuiatsh.ca ou pour consultation aux bureaux des Travaux publics et habitation, 125, rue Pileu, Mashteuiatsh.

 

Liste des règlements :

 

Cette adoption fait suite à un processus d’information et de consultation communautaire sur le contenu des projets de règlements, mené par la direction des Travaux publics et habitation, qui s’est déroulé du 14 janvier au 14 février 2015. La révision réglementaire s’avérait nécessaire afin de préserver la qualité de vie des résidents de Mashteuiatsh et d’assurer la protection de l’environnement, tout en veillant à un développement ordonné sur Ilnussi et à une plus grande vigilance en santé et sécurité communautaires.

Pour toute question relativement à cette réglementation, vous pouvez joindre :

Céline Girard
Inspectrice en aménagement et services publics
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
125, rue Pileu, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 299
Courriel

 

Bureau d’urbanisme

Le Bureau d’urbanisme a pour mandat d’assurer un développement urbain durable et ordonné, tout en étant la référence en aménagement communautaire par notre expertise et nos services de qualité en lien avec notre patrimoine et notre culture.

Notre rôle est d’assurer la gestion des terres, de veiller à l’application des règles et à l’émission des permis et certificats et d’assurer un contrôle de qualité en matière d’environnement.

Achat, vente ou arpentage d’un terrain

Vous trouverez ici l’information nécessaire pour acquérir un terrain dans la communauté ou vos obligations quant à la division des lots en plusieurs parties.

En effet, si vous désirez acquérir un terrain dans la communauté, il y a deux façons de procéder. Une de ces façons est que vous acquériez un terrain appartenant à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et l’autre est que vous acquériez un terrain appartenant à un particulier.

D’autre part, si vous possédez un terrain et que vous comptez le diviser pour en créer plusieurs, sachez que vous avez des obligations à respecter.

Acquérir un terrain appartenant à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Afin d’acquérir un terrain appartenant à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, vous devez respecter les critères minimaux suivants :

  1. Avoir 18 ans et plus;
  2. Être membre de la bande;
  3. Ne pas posséder de terrain constructible sur ilnussi Mashteuiatsh;
  4. Dépendamment du terrain choisi, bénéficier du Programme d’accès à la propriété;
  5. D’autres critères peuvent s’appliquer.

Afin de voir le choix disponible, vous êtes invité à communiquer avec le planificateur communautaire en composant le 418 275-5386, poste 210.

Acquérir un terrain appartenant à un particulier

Si vous désirez acquérir un terrain appartenant à un particulier, vous êtes invité à communiquer avec l’agente d’administration – Transactions foncières qui pourra répondre à vos questions au 418 275-5386, poste 776.

Projet de lotissement ou question concernant l’arpentage d’un lot

Si vous désirez lotir ou arpenter un lot, vous êtes invité à communiquer avec le planificateur communautaire en composant le 418 275-5386, poste 210. Celui-ci pourra répondre à vos questions et vous orienter dans vos démarches.

Zones de villégiature

Vous trouverez ici l’information ayant trait à la villégiature, autant pour les détenteurs de certificat de possession qui détiennent un ou plusieurs terrains en villégiature que pour les villégiateurs en location de chalet ou de terrain.

Cette page vous permettra de connaître vos obligations quant à l’achat ou la location d’une propriété en villégiature, l’installation ou la modification d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées et de l’installation ou du remplacement d’un puits d’alimentation en eau.

Acheter ou louer une propriété en villégiature

Avant d’acheter ou de louer une propriété en villégiature, informez-vous à notre équipe des règles applicables et de vos obligations.

Installer ou modifier un système d’évacuation et de traitement des eaux usées

Si vous désirez modifier ou faire l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées, sachez que vous avez des obligations à respecter et que vous devez obtenir un permis ou certificat avant de débuter tout chantier.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 299 pour joindre l’inspecteur en aménagement et services publics.

Installer un puits d’alimentation en eau

Si vous désirez modifier ou faire l’installation d’un puits d’alimentation en eau potable, sachez que vous avez des obligations à respecter.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418-275-5386, poste 299 pour joindre l’inspecteur en aménagement et services publics.

Question concernant un autre sujet

Pour toute question concernant un autre sujet, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Réglementation

Vous trouverez ici l’information concernant la réglementation applicable à Mashteuiatsh, dont les règlements concernant l’installation et la sécurité aux abords des piscines et l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées pour les bâtiments non raccordés à un réseau d’égout.

Vous y trouverez également les autres règlements applicables dans la communauté.

Installer une piscine, un spa ou un jardin d’eau

Si vous désirez modifier ou faire l’installation d’une piscine, d’un spa ou d’un jardin d’eau, sachez que vous avez des obligations à respecter.

Règlement concernant l’aménagement, l’installation et la sécurité aux abords des piscines

De même, si vous désirez modifier ou faire l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées, sachez que vous avez des obligations à respecter et que vous devez obtenir un permis ou certificat avant de débuter tout chantier.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 299 pour joindre l’inspecteur en aménagement et services publics.

Installer ou modifier un système d’évacuation et de traitement des eaux usées

Si vous désirez modifier ou faire l’installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées, sachez que vous avez des obligations à respecter et que vous devez obtenir un permis ou certificat avant de débuter tout chantier.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 299 pour joindre l’inspecteur en aménagement et services publics.

Autres règlements

À venir...

Construction ou rénovation

Vous trouverez ici l’information concernant la construction ou la rénovation de tout bâtiment existant ou futur situé à Mashteuiatsh.

En effet, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ou d’un bâtiment commercial ou industriel, tous les types de bâtiment construit dans la communauté doivent respecter les règles applicables et le propriétaire ou le promoteur doit obtenir un permis ou certificat avant de débuter tout chantier.

Construire une maison ou une résidence secondaire

Pour construire une maison ou une résidence secondaire, vous devez fournir un certificat de localisation à l’inspecteur pour obtenir votre permis de construction.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 329 pour joindre l’inspecteur en bâtiments.

Rénover ou agrandir votre maison actuelle

Si vous désirez agrandir une maison ou une résidence secondaire, vous devez fournir un certificat d’implantation à l’inspecteur pour obtenir votre permis de construction.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 329 pour joindre l’inspecteur en bâtiments.

Construire ou installer un autre type de bâtiment

Pour construire ou installer tout autre bâtiment sur votre terrain, vous devez fournir un certificat d’implantation à l’inspecteur pour obtenir votre permis de construction.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 329 pour joindre l’inspecteur en bâtiments.

Vendre une propriété

Si vous désirez vendre votre propriété, sachez que vous avez des responsabilités.

En effet, il est très important de vous assurer que tous les bâtiments sur votre terrain soient implantés conformément aux règlements d’urbanisme. Ainsi, la seule façon pour vous d’être certain que votre propriété est conforme est de faire produire un certificat de localisation par un arpenteur accrédité au fédéral. Ce document confirmera l’implantation de tous les bâtiments sur votre terrain et vous permettra de corriger la situation au besoin et de vendre votre propriété avec des titres clairs sans vice.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 210 pour joindre le planificateur communautaire.

Berges et rives du lac Saint-Jean

Vous trouverez ici l’information concernant la protection des rives et du littoral afin de savoir ce que vous pouvez faire et ce qu’il est interdit de faire sur le littoral du lac Saint-Jean. D’ailleurs, chaque riverain peut contribuer à la protection des rives par des gestes simples.

Article 6.7 Règlement de zonage – Protection des rives

Sur la rive du lac Saint-Jean, aucun ouvrage, aucun enlèvement du couvert végétal, aucune fosse et installation septique ne peuvent être effectués. Sont toutefois autorisés les travaux suivants :

  1. Une ouverture de cinq mètres (5 m) de largeur donnant accès au plan d'eau;
  2. La coupe d’arbres dans la mesure où ces travaux n'affectent pas l'environnement;
  3. Les ouvrages de réparation et d’entretien des constructions existantes, dans la mesure où ces travaux n’augmentent pas l’artificialisation de la rive;
  4. Les agrandissements des bâtiments principaux existants, dans la mesure où ces agrandissements ne peuvent s’effectuer à l’extérieur de la bande riveraine;
  5. Les ouvrages accessoires aux usages principaux comprenant, de façon non limitative, les hangars, cabanons, patios, verrières, piscines, clôtures, etc., lorsque la rive est déjà artificialisée et dans la mesure où ils ne peuvent être localisés à l’extérieur de la bande riveraine;
  6. Lorsque la stabilisation d'une rive s'impose, les travaux doivent se faire de façon à enrayer l'érosion et à rétablir sa couverture végétale et le caractère naturel des lieux;
  7. Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrains ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, la stabilisation se fait à l'aide d'un perré, de gabions ou à l'aide d'un mur de soutènement. Dans tous les cas, sera accordée la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle;
  8. Les quais conçus de façon à ne pas nuire à la libre circulation des eaux et sans avoir recours au remblayage ou au drainage qui sont interdits.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 210 pour joindre le planificateur communautaire.

Méthode de végétalisation de la bande riveraine

Plusieurs outils existent pour vous aider à aménager adéquatement votre terrain en bordure d’un plan d’eau.

Avant d’entreprendre tous travaux en bordure d’un plan d’eau, il est important de connaître les limites de votre propriété, puisque même s’il y a une plage, celle-ci n’est pas forcément la prolongation légale du terrain que vous occupez.

Plusieurs outils peuvent vous aider à aménager adéquatement la bande riveraine de votre terrain et choisir les bons végétaux. Le site suivant vous donnera accès à des liens intéressants : www.energie.alcan.com/index.php?id=22.

Pour toute question relative à ce sujet, composez le 418 275-5386, poste 210 pour joindre le planificateur communautaire.

Programme de stabilisation des berges par Rio Tinto Alcan

Section sur la protection des berges du lac Saint-Jean dans le site de Rio Tinto Alcan

Si vous avez des questions sur le rechargement des berges ou si vous constatez de l’érosion, vous pouvez communiquer directement avec M. Louis Brissons au 418 668-0151.

Vous pouvez également joindre le planificateur communautaire en composant le 418 275-5386, poste 210.

Secteur des travaux publics

Tarification pour les services publics

Tarification pour les services publics

Matières récupérables et ordures ménagères

Calendrier des collectes

La collecte des matières récupérables et des ordures ménagères est effectuée selon un calendrier qui est distribué en début d’année. Les gros objets sont ramassés seulement à des dates fixes que vous trouverez dans le calendrier des collectes.

Calendrier des collectes à Mashteuiatsh

Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean

Objets volumineux

Les déchets volumineux ne doivent pas être trop solides, car ils doivent être compactés par le camion de collecte. Voici des exemples d’objets qui ne seront pas ramassés : poteau d’acier, madriers 4 x 4, matériel structurel, béton. Il ne faut pas placer de matières qui peuvent être recyclées, car les objets volumineux sont considérés comme des déchets et ne seront pas triés.

Calendrier des collectes à Mashteuiatsh

Les réfrigérateurs peuvent être recyclés par le programme RECYC-FRIGO d’Hydro-Québec.

Matières récupérables

Liste des matières acceptées dans le bac bleu

Site de RECYC-Québec

Procédure pour obtenir un bac bleu pour les matières récupérables : La personne ayant une adresse à Mashteuiatsh qui désire obtenir un bac bleu doit se rendre au bureau du Secteur des travaux publics, 125, rue Pileu, pour rencontrer le répartiteur et remplir un formulaire de demande. Selon l’inventaire disponible, un ouvrier effectuera la livraison d’un bac à la résidence et fera signer une preuve de livraison. En cas de non-disponibilité, le répartiteur consignera le nom de la personne sur la liste d’attente jusqu’à la réception de nouveaux bacs.

Note importante : Le bac doit rester sur les lieux lors d’un déménagement. Il est lié à la résidence, pas à la personne.

Conteneurs pour les carcasses de gibier, sauvagine et poisson

Des conteneurs sont disponibles à des endroits stratégiques lors des périodes de chasse et de pêche. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le service Patrimoine, culture et territoire au 418 275-5386, poste 242.

Pour des raisons de salubrité, veuillez placer les carcasses de poisson, de gibier et de sauvagine dans un sac de plastique solidement attaché et hermétique. Prenez soin de refermer le couvercle du conteneur après chaque utilisation. Ces mesures permettront de conserver la propreté du site et d’éviter les charognards.

Récupération des arbres de Noël

La récupération des arbres de Noël naturels a lieu au début janvier. Consultez le calendrier des collectes pour plus de détails.

Calendrier des collectes à Mashteuiatsh

Vous devez enlever toutes les décorations de l’arbre naturel avant de le déposer au bord de la rue face à votre domicile. Les arbres sont apportés au Village sur glace de Roberval pour être utilisés comme décoration. Une fois la saison terminée, ils sont déchiquetés et utilisés comme produit de cogénération. Tous les profits sont remis à l’association des scouts.

Programme RECYC-FRIGO

Les réfrigérateurs peuvent être recyclés par le programme RECYC-FRIGO d’Hydro-Québec.

Résidus de construction et de rénovation

Les résidus de construction et de rénovation ne doivent pas aller dans le bac noir ou dans le bac bleu. Vous devez louer un conteneur et payer pour le faire ramasser.

Vêtements usagés et réemploi

Les vêtements usagés ne doivent pas aller dans le bac bleu, car ils ne sont pas recyclables. Vous pouvez les placer dans le bac des déchets ménagers ou, mieux, les envoyer à un organisme de bienfaisance.

Déchets dangereux

Écocentres

Compostage

Il n’y a pas de service de collecte des matières compostables. Si vous ne faites pas de compostage domestique, il faut placer les déchets compostables avec les ordures ménagères.

Des composteurs sont disponibles à prix modique au service Patrimoine, culture et territoire. Pour plus d’information, veuillez communiquer au 418 275-5386, poste 242.

Matières organiques (compost)

Eau potable, eaux usées et réseaux

Aqueduc

Image du procédé de l’usine d’eau potable

Économie d’eau

Saviez-vous que…?

En moyenne, la consommation d’eau chez les Premières Nations est de 250 à 300 litres d’eau par personne, par jour?

À la maison, seulement 1 % de l’eau consommée est destinée à la consommation personnelle?

Un boyau d’arrosage débite 1 000 litres à l’heure, soit la quantité d’eau qu’une personne boit en 3 ans? Le gazon n’a pas besoin d’eau à tous les jours.

L’arrosage en plein jour est moins efficace, car 20 à 50 % de l’eau s’évapore?

Une seule goutte de pétrole peut rendre jusqu’à 25 litres d’eau impropre à la consommation?

En utilisant l’eau judicieusement, vous gaspillez moins et vous réduisez la demande faite au réseau de distribution et d’épuration pour assurer une eau en quantité et en qualité adéquate?

L’eau potable ne représente que 3 % de toute l’eau qui se trouve sur la surface du globe, le reste étant de l’eau salée? Seulement 1 % de l’eau que l’on trouve à la surface de la terre est utilisable?

Diverses utilisations de l’eau :

  • Arrosage à l’extérieur : 35 litres/minute
  • Chasse d’eau : 15 litres
  • Brossage de dents : 10 litres
  • Bain : 60 litres
  • Lave-vaisselle : 40 litres
  • Machine à laver : 225 litres

Ouverture ou fermeture d’eau

Seul le Secteur des travaux publics est autorisé à effectuer l’ouverture ou la fermeture de votre entrée de service d’aqueduc. Les plombiers ne sont pas autorisés à effectuer ces opérations. Pour connaître les frais applicables ou pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le répartiteur au 418 275-5386, poste 401.

Rinçage du réseau d’aqueduc

Chaque année, le réseau d’aqueduc est nettoyé par rinçage unidirectionnel. Des valves et des bornes-fontaines sont ouvertes dans un ordre précis afin de s’assurer que l’eau atteigne une vitesse suffisante pour déloger les dépôts qui se forment à la surface des tuyaux. L’opération permet du même coup de détecter les problèmes avec les valves et les bornes-fontaines et dure environ une semaine.

Si votre eau devient colorée lors des travaux, c’est causé par les dépôts mentionnés ci-dessus. Vous pouvez alors faire couler l’eau d’un robinet jusqu’à ce qu’elle redevienne claire. Généralement, cela devrait prendre moins de 20 minutes.

Il est recommandé d’éviter de faire la lessive lors des travaux, afin d’éviter des taches sur les vêtements.

Avis préventif de faire bouillir l’eau

Lors de travaux où la pression d’eau est faible, la qualité de l’eau n’est plus assurée, car un réseau a toujours des fuites. L’eau souterraine peut donc entrer avec la pression créée par l’épaisseur de terre. L’eau souterraine peut donc contaminer le réseau lorsqu’il est dépressurisé. Un avis de faire bouillir l’eau est envoyé dans ces occasions. Nous effectuons ensuite des tests bactériologiques pour nous assurer de la qualité de l’eau potable dans le secteur. Après deux jours consécutifs de bons résultats, l’avis de faire bouillir l’eau est retiré.

Fuites d’eau

Si vous entendez un sifflement semblable à un robinet ouvert à l’intérieur de votre résidence, il y a peut-être une fuite d’eau sur le réseau d’aqueduc à proximité. Il est alors important de joindre le Secteur des travaux publics au 418 275-5386, poste 401 ou, le soir et la fin de semaine, au 418 630-5688 (téléavertisseur) afin de vérifier la présence d’une fuite.

Si la fuite se situe entre le poteau de service et la rue, les frais seront totalement assumés par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. Si la fuite se trouve entre le poteau de service et la maison, alors les frais devront être assumés par le propriétaire de l’immeuble.

Bornes-fontaines

La peinture des bornes-fontaines est interdite. Les bornes-fontaines sont repeintes au cours de leur entretien normal.

Le Secteur des travaux publics déneige les bornes-fontaines pour la sécurité de votre famille et celle de vos biens. Veuillez ne pas pousser de la neige sur les bornes-fontaines, car il sera plus difficile pour les pompiers d’intervenir en cas d’incendie.

L’utilisation des bornes-fontaines est interdite sans une permission du Secteur des travaux publics.

Égout sanitaire et égout pluvial

Mise en garde :

Les objets ne doivent pas être jetés dans les toilettes, notamment les serviettes et torchons. Ces objets risquent de bloquer votre plomberie ou les installations publiques.

Les matières dangereuses comme la peinture et l’essence ne doivent pas être déversées dans l’égout.

Clapets anti-retour sur les conduites d’égout sanitaire et pluvial

Il est fortement recommandé d’avoir des clapets anti-retour conformes sur votre plomberie d’égout sanitaire et pluvial afin d’éviter un retour d’eau vers votre domicile si le niveau est trop élevé dans le réseau d’égout. Ces clapets doivent ensuite être entretenus annuellement pour s’assurer qu’ils soient fonctionnels au bon moment.

Informez vous à votre compagnie d’assurances pour obtenir une protection contre les refoulements.

Voirie

Entretien des routes et des luminaires

Pour rapporter un bris, notamment un nid-de-poule ou un luminaire en panne, vous pouvez joindre le Secteur des travaux publics au 418 275-5386, poste 401 ou encore par courrier électronique. Pour un luminaire, il faut noter l’adresse et la position du luminaire en fonction de l’adresse ainsi que le problème du luminaire. C’est Hydro-Québec qui viendra pour réparer le luminaire.

Accident ayant causé un bris aux installations publiques

Dans le cas d’un accident ayant causé un bris aux installations publiques, vous devez déclarer le bris en joignant le Secteur des travaux publics au 418 275-5386, poste 401 ou, le soir et la fin de semaine, au 418 630-5688 (téléavertisseur) ou encore par courrier électronique. Veuillez fournir une description des dommages et laisser un numéro de téléphone pour vous rappeler si vous êtes en dehors des heures d’ouverture.

Balayage des rues

Il est important de ne pas faire des tas de sable si vous voulez balayer l’avant de votre entrée, car ces tas causent des bris aux équipements de balayage et sont difficile à ramasser. Il est préférable de laisser le sable tel quel jusqu’à ce qu’il soit ramassé.

Le balayage est généralement effectué dans la première ou la deuxième semaine de mai, selon les conditions météo.

Déneigement des routes

Règlement concernant l'entretien d'hiver des rues et des trottoirs

Il faut éviter de stationner les véhicules dans les rues lors des opérations de déneigement. Il n’y a pas de règlement spécifique qui l’interdit à Mashteuiatsh, sauf dans les endroits indiqués et selon le Code de la sécurité routière, mais le stationnement nuit à la bonne opération du déneigement, particulièrement lorsqu’un véhicule est stationné au même endroit pour plusieurs jours.

Circuit cyclable de la Véloroute des Bleuets

Pour rapporter un bris ou du vandalisme, vous pouvez joindre le Secteur des travaux publics au 418 275-5386, poste 401 ou encore par courrier électronique.

Il est interdit de faire un affichage commercial le long du circuit cyclable sans la permission de la Véloroute des Bleuets.

Site du circuit cyclable de la Véloroute des Bleuets

Canadien National

Puisque le Canadien National (CN) gère lui-même ses installations, vous devez faire affaire directement avec l’entreprise, par exemple pour l’entretien des fossés situés dans leur emprise.

Site du CN

La police du CN est chargée d’effectuer des patrouilles sur les rails afin d’appliquer les lois et règlements sur leurs installations. Il est interdit de circuler sur la voie ferrée.

Secteur de l’habitation

Programmes d'habitation 2017-2018 (2017-01-04)

Programmes et formulaires :

Accès à la propriété (Nimanikashin [mise de fonds 5 %] et Nimanikakun [mise de fonds 1 %]
Formulaire

Garantie de prêt
Formulaire

Rénovation et PAREL
Formulaire

Intergénérationnel
Formulaire

Soutien aux promoteurs
Formulaire

Réparations d’urgence
Formulaire

Adaptation
Formulaire

Logements communautaires et domaine Kateri
Formulaire - logements communautaires
Formulaire - domaine Kateri

Accompagnement et soutien en matière d’habitation

Programmes disponibles

Programme de logements communautaires

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit, selon les ressources disponibles, des logements aux Pekuakamiulnuatsh à revenus modestes qui ne sont pas convenablement logés.

En janvier 2015, le parc de logements communautaires était constitué de 173 logements locatifs, sous différents types d’habitation (unifamiliales, duplex, triplex, quadruplex et autres).

Programme de logements communautaires du Domaine Kateri (50 ans et plus)

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit, selon les ressources disponibles, des logements à des personnes de 50 ans et plus (couples ou personnes seules), autonomes et semi-autonomes. Les logements sont des trois pièces et demie (3 ½) dans un immeuble à unités multiples comprenant des aires communes.

Programme de garantie de prêt

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan garantit tous les prêts hypothécaires obtenus dans une institution financière considérant l’insaisissabilité des biens sur une réserve, et ce, en collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

Les demandes pour ce programme peuvent être présentées en tout temps.

Programme d’accès à la propriété

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (subvention et prêt sans intérêt) aux Pekuakamiulnuatsh afin d’acquérir ou de construire une maison. Deux volets sont disponibles :

  • Volet Nimanikashin : limite de garantie de prêt à 165 000 $ et mise de fonds minimale de 5 %;
  • Volet Nimanikakun : coût du projet inférieur à 135 000 $ et mise de fond minimale de 1 % (construction par un entrepreneur accrédité ou achat).

Les demandes doivent être présentées pendant la période identifiée à cet effet. Pour 2017-2018, la période d'inscription est du 4 janvier au 3 février 2017.

Programme de soutien aux promoteurs

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (prêt sans intérêt) aux Pekuakamiulnuatsh pour la construction de logements (minimum de deux unités) à offrir en location aux Pekuakamiulnuatsh sur ilnussi Mashteuiatsh.

Les demandes doivent être présentées pendant la période identifiée à cet effet. Pour 2017-2018, la période d'inscription est du 4 janvier au 3 février 2017.

Programme de rénovation et PAREL

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (subvention et prêt sans intérêt) aux Pekuakamiulnuatsh pour la remise en état des maisons, incluant les travaux de transformation ou d’agrandissement afin d’accroître leur durée de vie.

Les demandes doivent être présentées pendant la période identifiée à cet effet. Pour 2017-2018, la période d'inscription est du 4 janvier au 3 mars 2017.

Programme intergénérationnel

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (prêt sans intérêt) aux Pekuakamiulnuatsh afin qu’ils puissent aménager un logement intergénérationnel pour la parenté directe, à même une maison unifamiliale sur ilnussi Mashteuiatsh.

Les demandes doivent être présentées pendant la période identifiée à cet effet. Pour 2017-2018, la période d'inscription est du 4 janvier au 3 mars 2017.

Programmes de réparations d’urgence et d’adaptation

Programme de réparations d’urgence : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (prêt sans intérêt) aux Pekuakamiulnuatsh pour qu’ils entreprennent des réparations urgentes devant être effectuées pour leur permettre de demeurer dans leur maison.

Programme d’adaptation : Pekuakamiulnuatsh Takuhikan fournit un soutien financier (subvention) aux Pekuakamiulnuatsh pour qu’ils entreprennent des travaux d’adaptation devant être effectués pour leur permettre de demeurer dans leur logement et de continuer à y vivre de façon autonome et en toute sécurité.

Les demandes pour ces programmes peuvent être présentées en tout temps, selon les disponibilités budgétaires.

Accompagnement et soutien en matière d’habitation

L'équipe de l’habitation vous offre de vous accompagner dans la gestion de votre habitation.

Ce programme est disponible en tout temps.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous au 418 275-5386, poste 435.

Coordonnées

Travaux publics et habitation
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
77, rue Uapakalu, 2e étage, Mashteuiatsh (Québec)  G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 253
Télécopieur : 418 275-7507
Courriel : trav.pub.habitation@mashteuiatsh.ca