En vertu du Règlement administratif no 22 concernant l’imposition de permis dans la réserve indienne de Mashteuiatsh, nulle personne ne peut : exercer ou exploiter aucun métier, profession, commerce, manufacture, industrie, affaire, occupation, établissement financier ou commercial, art ou moyen de profit d’existence; donner des représentations théâtrales de cinéma ou autres représentations publiques, sans avoir au préalable obtenu un permis annuel ou occasionnel, selon le cas, émis par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et avoir acquitté le montant fixé par le règlement.

Pour information, veuillez prendre contact avec l'unité Travaux publics et habitation de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan au 418 275-5386, poste 1395, ou par courrier électronique.

Documents pertinents :

Réglementation et urbanisme

Il vous est fortement conseillé de vous assurer que le commerce souhaité peut être implanté dans le secteur envisagé et qu'il respecte la réglementation en vigueur. Pour vous en assurer, informez-vous auprès de l'inspecteur en aménagement et services publics au 418 275-5386, poste 1299, ou par courrier électronique.

Cartes et accès