Rencontre publique d'information du 20 janvier 2016

Application de la loi sur les foyers familiaux à Mashteuiatsh

À compter du 19 juin 2016, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, adoptée par le parlement fédéral en décembre 2014, s’appliquera à Mashteuiatsh. Cette loi fédérale risque d’avoir un impact réel sur tous les couples, mariés ou non, dont l’un ou les deux individus sont autochtones. Elle modifie l’encadrement légal relatif à l’occupation du foyer familial et le partage des biens immobiliers situés sur une réserve lors d’une séparation, d’un divorce ou encore lors du décès de l’un des époux ou conjoints.

Les Pekuakamiulnuatsh sont invités à une rencontre publique d’information sur le sujet.

Date : Mercredi 20 janvier 2016
Heure : 18 h 30
Endroit : Salle communautaire de Mashteuiatsh

Document pertinent :
Invitation - rencontre publique d'information concernant la loi sur les foyers familiaux