Dernière mise à jour : 2020-01-10
NOUVEAU
Comme récente mise à jour sur son site Web, le cabinet d’avocats Gowling WLG indique que le règlement sur les externats indiens fédéraux est prêt à commencer le 13 janvier 2020 : « La Cour fédérale a confirmé que les membres du groupe dans le Règlement sur les externats indiens fédéraux pourront soumettre une demande d’indemnisation à compter du 13 janvier 2020. Les survivants auront jusqu’à la date limite du 13 juillet 2022 pour remplir et soumettre le formulaire de réclamation une fois que le processus de réclamation aura commencé. »
Le cabinet d’avocats Gowling WLG conseille de consulter son site pour obtenir les renseignements pertinents pour accéder au formulaire de réclamation et le soumettre : https://indiandayschools.com/fr/.
Rappel de renseignements importants
La Cour fédérale a approuvé en août 2019 un règlement à l’échelle nationale visant à indemniser les personnes qui ont fréquenté un externat indien fédéral ou un externat fédéral géré par le gouvernement du Canada et qui y ont subi des mauvais traitements ou des préjudices. Le règlement comprend une indemnité pour les anciens élèves admissibles ayant fréquenté un des externats répertoriés, en fonction du niveau des torts subis.
Le cabinet d’avocats Gowling WLG, qui représente les personnes touchées par ce recours, est en charge du processus de réclamation et offre du soutien juridique sans frais aux individus concernés. Vous pouvez joindre le centre d’appels pour poser des questions, obtenir de l’information ou bénéficier d’accompagnement pour formuler votre demande d’indemnisation :
Numéro sans frais : 1 844 539-3815
Courriel : dayschools@gowlingwlg.com
Aux fins du processus de réclamation, vous pouvez répertorier les documents que vous avez déjà en votre possession et qui prouvent que vous avez fréquenté un externat fédéral (exemples : bulletin scolaire, photo de groupe, lettre d’un enseignant). À défaut d'avoir en votre possession des documents, veuillez noter qu'aucune recherche dans les archives de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan n'est requise puisqu'il vous sera possible de signer une déclaration assermentée attestant votre fréquentation scolaire.
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan offre un accompagnement aux membres de la Première Nation qui en auront besoin. L’unité Santé et mieux-être collectif a mandaté une équipe à cet effet, à la même porte d’entrée que l’AEOR (Accueil – évaluation - orientation – référence). Vous pouvez la joindre au 418 275-5386, poste 1318 ou au 65, rue Uapakalu, pendant les heures d’ouverture des bureaux.
Conseils en matière de santé mentale
Pour de l’aide ou des conseils en matière de santé mentale, les gens disposent de plusieurs ressources, notamment :
- Santé et mieux-être collectif, Accueil – évaluation - orientation – référence (AEOR), pendant les heures d’ouverture des bureaux : 418 275-5386, poste 1318;
- Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être (pour les peuples autochtones au Canada), en tout temps : 1 855 242-3310 ou espoirpourlemieuxetre.ca (clavardage);
- Info-Santé et Info-Social, en tout temps : 8-1-1.