La Cour fédérale a récemment approuvé un règlement à l’échelle nationale visant à indemniser les personnes qui ont fréquenté un externat indien fédéral ou un externat fédéral géré par le gouvernement du Canada et qui y ont subi des mauvais traitements ou des préjudices. Le règlement comprend une indemnité pour les anciens élèves admissibles ayant fréquenté un des externats répertoriés, en fonction du niveau des torts subis.

L’information à jour concernant le règlement ainsi que le processus de réclamation est disponible sur le site Web https://indiandayschools.com/fr/. Pour l’instant, il faut attendre l’expiration d’un délai de 120 jours à compter du 19 août 2019 (date de l’approbation du règlement) avant de pouvoir déposer une demande d’indemnisation. Une fois que ce délai sera passé et que le processus d’indemnisation aura commencé, les individus auront deux ans et demi pour remplir le formulaire de demande d’indemnisation.

Pour les personnes qui désirent se désister du recours collectif, vous devez transmettre un formulaire d’exclusion au plus tard le 18 novembre 2019. Le désistement permet de conserver votre droit individuel de poursuivre le gouvernement fédéral pour les préjudices subis lors de la fréquentation d’un externat. À l’inverse, si vous avez entrepris un recours contre le gouvernement fédéral et préférez bénéficier de l’indemnisation offerte dans le cadre du recours collectif, vous devez abandonner toute procédure judiciaire d’ici le 18 novembre 2019.

Le cabinet d’avocats Gowling WLG, qui représente les personnes touchées par ce recours, est en charge du processus de réclamation et offre du soutien juridique sans frais aux individus concernés. Vous pouvez joindre le centre d’appels pour poser des questions, obtenir de l’information ou bénéficier d’accompagnement pour formuler votre demande d’indemnisation :

Numéro sans frais : 1 844 539-3815
Courriel : dayschools@gowlingwlg.com

En attendant que le processus de réclamation soit disponible, vous pouvez commencer à répertorier les documents que vous avez déjà en votre possession et qui prouvent que vous avez fréquenté un externat fédéral (exemples : bulletin scolaire, photo de groupe, lettre d’un enseignant). À défaut d'avoir en votre possession des documents, veuillez noter qu'aucune recherche dans les archives de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan n'est requise puisqu'il vous sera possible de signer une déclaration assermentée attestant votre fréquentation scolaire.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan se prépare actuellement afin d’offrir un accompagnement aux membres de la Première Nation qui en auront besoin. Des renseignements complémentaires seront fournis à cet effet au cours des prochaines semaines.

Conseils en matière de santé mentale

Pour de l’aide ou des conseils en matière de santé mentale, les gens disposent de plusieurs ressources, notamment :

  • Santé et mieux-être collectif, Accueil – évaluation - orientation – référence (AEOR), pendant les heures d’ouverture des bureaux : 418 275-5386, poste 1318;
  • Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être (pour les peuples autochtones au Canada), en tout temps : 1 855 242-3310 ou espoirpourlemieuxetre.ca (clavardage);
  • Info-Santé et Info-Social, en tout temps : 8-1-1.