En mars 2013, Katakuhimatsheta (Conseil des élus) a adopté sa première loi, la Loi sur l’administration financière (LAF). La LAF se compose d’une gamme complète de règles détaillées, reliées entre elles, qui forment le fondement du contrôle interne de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. La LAF amène la mise en place d’un système d’administration financière rigoureux qui permet de s’assurer d’une bonne gouvernance afin de protéger la santé économique et financière de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh.
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan étant déjà reconnu comme une organisation très bien gérée, il accède avec la LAF à des standards encore plus élevés, dans une optique d’amélioration continue.
Comité des finances et d’audit : acteur clé de la mise en œuvre
La mise en place d’un Comité des finances et d’audit constitue une exigence de la LAF et le rôle de ce comité est primordial. Son mandat est de fournir des conseils et des recommandations à Katakuhimatsheta en matière de budgets annuels, de surveillance pour ce qui est des rapports financiers, des contrôles internes et des processus de gestion du risque.
Les membres actuels du Comité des finances et d’audit sont Mmes Louise Courtois et Andréa Pedneault, représentantes de la population, ainsi que Mmes Guylaine Simard et Sylvie Langevin, représentantes élues.
Loi, politiques cadres et autres encadrements
Loi et politiques cadres :
- Loi sur l'administration financière
- Politique cadre sur la gouvernance financière
- Politique cadre sur la gestion financière
- Politique cadre sur les ressources humaines
- Politique cadre sur la gestion de l'information
Autres encadrements :
- Règlement sur les élections
- Règlement sur la rémunération des élus
- Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus
- Règlement sur le traitement des insatisfactions et des plaintes des usagers
Gouvernance financière
- Cadre de gouvernance de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (guide d'exploitation)
- Politique sur les structures de participation et de représentation
- Procédure de divulgation d'une inconduite financière
- Procédure de développement et de révision d'un encadrement
Gestion financière
- Politique d'acquisition de biens et services
- Politique sur les placements et investissements
- Politique sur la gestion des comptes clients
- Règlement abrogeant le Règlement sur la gestion des comptes clients
Ressources humaines
Gestion de l'information