Nishkue, qui signifie « En passant » en nelueun, incarne la vision de développement d’une communauté en plein essor sur le plan économique.

Objectifs :

• Offrir des terrains de qualité pour les promoteurs;
• Implanter de nouvelles entreprises afin de diminuer les fuites économiques;
• Créer des emplois dans la communauté;
• Favoriser la cohérence dans notre développement économique et l’harmonie avec les entreprises déjà établies.

Afin d’atteindre ces objectifs importants pour notre communauté et permettre une gestion uniforme et efficace des lieux, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a adopté récemment de nouveaux encadrements dont la Politique sur l’octroi des droits fonciers et de permis et sur l’établissement des droits et loyers payables.

Les terrains du Quartier d’affaires Nishkue sont uniquement offerts en location. Il n’est pas possible pour un promoteur d’en faire l’acquisition.

Les baux ont une durée maximale de 35 ans et le bail octroyé à un non-membre de la Première Nation doit avoir une durée maximale de 30 ans.

En vertu du Code foncier en vigueur à Mashteuiatsh depuis 2021, les biens d’un membre situés sur Ilnussi peuvent maintenant être mis en garantie auprès d’une institution financière pour du financement hypothécaire.

Selon la demande, certains terrains de grande superficie seront subdivisés pour répondre aux besoins des promoteurs.

Un moratoire sur l’établissement de nouveaux commerces de carburant est en vigueur jusqu’en mai 2026.

Afin de se rendre admissible à une demande de bail dans le Quartier d’affaires Nishkue, les promoteurs doivent obtenir un pointage minimal basé sur les critères suivants :

• La participation autochtone dans la propriété de l’entreprise;
• La valeur des investissements en capitaux (immeubles et équipements);
• Le nombre d’emplois créés ou maintenus;
• Le pourcentage d’emplois autochtones;
• Le secteur d’activité de l’entreprise;
• L’intégration d’éléments culturels dans le projet.

Un agent d’accompagnement de la direction Économie, emploi et partenariats stratégiques de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan est chargé d’accompagner chaque promoteur dans son processus de demande de bail.

Étape 1 : Le formulaire de demande de bail

Remplir ce formulaire et fournir les documents requis est la première étape pour l’obtention d’un bail ou d’un permis dans le Quartier d’affaires Nishkue.

Liste des documents à déposer à cette étape :

• Formulaire de demande de bail;
• Croquis ou plan de construction (avec dimensions);
• Croquis ou plan d’aménagement extérieur;
• Plan de financement préliminaire;
• Plan d’affaires ou sommaire exécutif;
• Tout autre document pertinent convenu avec l’agent d’accompagnement.

Étape 2 : L’analyse de conformité

Suite à la réception de l’ensemble des informations et documents requis, une analyse de conformité est faite par l’agent d’accompagnement et transmise au Comité de développement du Quartier d’affaires Nishkue qui est chargé de recommander à Katakuhimatsheta l’admissibilité du promoteur à l’octroi d’un bail ou d’un permis.

Étape 3 : La décision de Katakuhimatsheta

À la suite des recommandations du Comité de développement du Quartier d’affaires Nishkue, la direction Infrastructures et services publics procède à l’établissement du loyer et soumet le dossier à Katakuhimatsheta qui rend une décision sur l’octroi du bail, dans la mesure du possible dans un délai maximal de 60 jours après le dépôt de la demande.

Des documents finaux sont normalement exigés à cette étape, avant la signature du bail.

Katakuhimatsheta peut refuser une demande de bail si les élus considèrent que celle-ci va à l’encontre des intérêts de la Première Nation.

Étape 4 : La signature du bail

Après avoir rempli les conditions finales exigées dans la décision de Katakuhimatsheta, la direction Habitation et urbanisme et le promoteur signent le bail.

Étape 5 : L’implantation du projet

Une fois le bail signé, le promoteur a deux ans pour débuter l’implantation de son projet. Par la suite, un suivi est fait pour s’assurer du respect des conditions d’implantation.

• Frais d’ouverture de dossier de 500 $.
• Location de terrains à 0,079 $ le pied carré dans les secteurs industriel et commercial. Ce prix sera ajusté à tous les trois ans selon l’évolution de la valeur des terrains.
• Droit d’occupation de 2,61 $ pour chaque 100 $ d’évaluation de la valeur de l’immeuble (bâtiments). Une nouvelle évaluation aura lieu à tous les trois ans.

Des incitatifs sont offerts, pour des périodes variables maximales de 10 ans, pour diminuer le droit d’occupation, basés sur divers critères tels que :

La création ou le maintien d’emplois;
Le pourcentage d’emplois autochtones;
La valeur des investissements en capitaux (immeubles et équipements);
Le coefficient d’occupation du bâtiment au sol;
La participation autochtone dans la propriété de l’entreprise;
Le secteur d’activité de l’entreprise limitant les fuites économiques;
L’intégration d’éléments représentatifs de la culture et le développement durable;
Les normes écologiques.

• En plus de l’ajustement lié à l’évaluation à tous les trois ans, les coûts de location de terrains et du droit d’occupation sont majorés annuellement, à la date anniversaire du bail, selon la valeur de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Afin de soutenir les promoteurs dans leur projet d’implantation, notamment pour les coûts d’aménagement de terrain et les études nécessaires à l’obtention d’un bail, un Programme de soutien aux détenteurs d’un bail est disponible. Ce programme prévoit une aide financière pouvant atteindre 50 % des coûts, pour un montant maximal de 75 000 $.

Pour toute question ou pour entamer votre processus d’implantation, veuillez contacter notre agent d’accompagnement :

Jean-Daniel Beaupré
Coordonnateur à l’économie et aux partenariats stratégiques
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
Téléphone : 418 275-5386, poste 6979
Courriel : jean-daniel.beaupre@mashteuiatsh.ca