Les Chefs des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan annoncent l’achèvement du processus de négociation en cours depuis plusieurs décennies et lancent un appel au Premier Ministre François Legault afin que le gouvernement du Québec soit au rendez-vous, tout comme les Premières Nations et le gouvernement du Canada, dans la conclusion du traité Petapan.

Aux termes de l’échéance fixée au 31 mars 2023, les négociateurs du Regroupement Petapan et ceux du gouvernement du Canada se sont entendus sur les enjeux du projet de Traité. Le Québec, malgré les efforts importants faits jusqu’à aujourd’hui, dit avoir besoin d’encore un peu de temps afin de finaliser certains éléments qui le concernent.

« Nous sommes évidemment déçus que le Québec ait encore besoin de temps, alors qu’on est en négociation depuis plus de 40 ans, et près de 20 ans depuis la signature de l’Entente de principe d’ordre général en 2004. On accepte que le gouvernement se donne quelques semaines pour attacher certains éléments de son côté mais, pour nous, il est temps de passer à une autre étape. Cette étape passe par un signal clair du Premier Ministre Legault et son implication directe dans la conclusion du projet de traité par son gouvernement. La balle est dans son camp et on s’attend à une rencontre avec lui dans les meilleurs délais », a déclaré le Chef des Innus Essipit, Martin Dufour.

Nonobstant la position du Québec, les Chefs Innus maintiennent l’engagement pris envers leurs populations d’amorcer une phase d’information et d’échange dans les communautés. Au cours des prochains mois, les Conseils des trois Premières Nations mettront ainsi de l’avant une démarche structurée visant à diffuser l’information et favoriser la compréhension par les membres des communautés, des enjeux et éléments de contenu du projet de Traité.

« Même si on attend un retour du Québec, ça ne change pas, pour l’instant, le plan prévu initialement qui consiste à préparer une nouvelle phase d’information et de consultation auprès de nos membres que nous dévoilerons d’ici les prochaines semaines. Dans les prochains jours, nos Conseils vont prendre connaissance du projet convenu entre les négociateurs, en espérant entre temps recevoir rapidement les réponses du Québec », a précisé le Chef des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique.

Il est important de souligner qu’ultimement, les populations des trois Premières Nations seront appelées à se prononcer de façon démocratique, par référendum, quant à l’acceptation ou non de ce projet de traité.

« Nous nous réjouissons d’être en voie de concrétiser notre droit à l’autodétermination dans le respect de nos grands objectifs comme la reconnaissance de nos droits, le maintien de notre lien avec l’ensemble de notre territoire ancestral, la cohabitation harmonieuse et pacifique avec nos voisins, ainsi que le développement socioéconomique de nos Premières Nations. C’est vraiment un projet de société d’envergure et innovateur, qui profitera aussi aux régions de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean », a souligné le Chef des Innus de Nutashkuan, Réal Tettaut.

Quelques faits saillants sur le projet de traité

• Le projet de traité, repose sur une formule unique de reconnaissance des droits ancestraux des Premières Nations Innues d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, y compris le titre ancestral sur le territoire, avec des modalités d’exercice convenues.
• Il s’agit, au Québec, d’un premier projet de traité moderne depuis celui de 1978 signé avec la nation Naskapie.
• À l’instar de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, ainsi que d’une vingtaine d’autres traités conclus au Canada depuis 1975, il s’agit de la plus importante forme d’entente possible entre la Couronne etles peuples autochtones.
• Le projet de traité Petapan fait figure de pionnier, s’inscrivant dans une nouvelle génération de traités qui ne contiennent aucune extinction de droits et qui n’affectent pas les droits des autres Premières Nations.
• Le projet de traité sera évolutif et s’inscrira dans le processus de réconciliation entre les gouvernements et nos Premières Nations. Le projet de traité tient compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’évolution sera guidée par celle-ci.
• Le projet de traité comprend 23 chapitres, contenant notamment les sujets suivants :
  • Le patrimoine et la culture
  • Le régime territorial propre aux Premières Nations
  • La pleine gestion de Innu aitun (les activités traditionnelles)
  • L’environnement
  • L’autonomie gouvernementale
  • Les compensations financières
  • Les redevances
  • Des mesures de développement socioéconomiques
• Les gouvernements des Premières Nations pourront exercer des compétences étendues sur leurs terres en pleine propriété (Innu assi) et sur une foule de sujets sur Nitassinan concernant leurs droits, leur culture et leur identité, dans le respect de la Constitution du Canada.
• La mise en oeuvre du traité, notamment de ses aspects financiers et économiques contribuera à une nouvelle ère de prospérité et de développement, pour les Premières Nations ainsi que pour le Canada et le Québec, particulièrement pour les régions de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Pour toute l'information sur la négociation du traité, visitez le www.petapan.ca.