Pekuakamiulnuatsh Tahukian et la Caisse Desjardins du Pekuakami ont signé une entente de collaboration le vendredi 4 novembre 2022 à Mashteuiatsh.
Cette entente permettra aux membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh d’accéder à du financement hypothécaire sur les terres de Mashteuiatsh dès le lundi 7 novembre à la caisse du Pekuakami.

Cette entente est possible puisque la Première Nation s’est dotée en 2021 d’un Code foncier et d’un Règlement permettant aux membres de mettre en garantie les droits fonciers et les immeubles détenus sur les terres de la Première Nation. Rappelons que le Code foncier permet de surmonter les impasses de la Loi sur les Indiens en ce qui a trait à l’accès au financement. Même si les terres de la Première Nation demeurent des terres de réserve et que les règles d’insaisissabilité restent en vigueur, notre Première Nation a maintenant son propre processus afin de permettre la prise en garantie des baux et des certificats de possession par les institutions financières.

La mise en œuvre d’un tel processus hypothécaire est une première au Québec. Rappelons que Mashteuiatsh est la deuxième communauté au Québec à avoir adopté un Code foncier et la première à avoir à avoir élaboré et adopté un règlement permettant d’hypothéquer des droits fonciers et des immeubles situés sur des terres de Premières Nations. Il s’agit d’un pas de plus dans la démarche d’autodétermination de la Nation des Pekuakamiulnuatsh.

Informations supplémentaires

Pour les détails du Code foncier et du Règlement sur la mise en garantie de droits fonciers, cliquez sur le lien suivant : https://bit.ly/3NyCXtF.