En raison du contexte de pandémie de la COVID-19, Katakuhimatsheta (Conseil des élus) a pris la décision, lors d’une réunion spéciale tenue le 22 mai 2020, de reporter la tenue du registre électoral prévu au Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh pour la durée de la déclaration d’état d’urgence sanitaire en vigueur. Dans les circonstances, la santé et la protection de la population demeurent l’objectif prioritaire de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Rappelons que la procédure du registre électoral est enclenchée de façon systématique, sans demande requise, au cours de la troisième année du mandat de Katakuhimatsheta afin de permettre aux électeurs de réduire la durée du mandat de Katakuhimatsheta à trois ans, bien que le mandat habituel soit de quatre ans. L’inscription au registre d’un nombre de 500 électeurs ou plus est requise pour annoncer la tenue d’une élection générale un an plus tôt que prévu. Le registre électoral devait se tenir du 4 au 7 juin 2020. La formule du registre est conçue pour que l’inscription se fasse en personne; sa nature même implique que l’électeur ou l’électrice se rende sur place à Mashteuiatsh pour se prononcer lors de la tenue du registre, le seuil de 500 signatures prévu au règlement ayant été déterminé sur cette base.

Katakuhimatsheta a pris cette décision à la lumière de son objectif prioritaire de santé et de protection de la population de Mashteuiatsh, des directives et mesures sanitaires en cours et en considérant l’état d’urgence sanitaire en vigueur au Québec depuis le 13 mars. Le Plan de mesures d'urgence de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan est décrété depuis le 20 mars et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars. Cette pandémie constitue une menace réelle. L’arrêté ministériel du Québec du 14 mars ordonnant l’annulation de tout scrutin électoral et interdisant la publication d’avis de scrutin pendant la période de déclaration d’état d’urgence sanitaire, afin de protéger la population, a également été considéré lors de la prise de décision. Au Canada, le Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein des Premières Nations, adopté dans un objectif de prévention des maladies, a également été pris en compte lors de l’analyse.

En effet, la tenue du registre électoral viendrait en contradiction avec les règles sociosanitaires en vigueur, notamment l’interdiction de rassemblement intérieur, les restrictions touchant les rassemblements extérieurs ainsi que la consigne d’éviter tout déplacement non essentiel.

De plus, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan doit actuellement concentrer ses efforts et mobiliser ses ressources sur les mesures d’urgence et la gestion de la crise sanitaire, dans ce contexte de pandémie sans précédent. Une stabilité politique s’avère souhaitable dans ces circonstances.

La dérogation au Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh afin de reporter la tenue du registre électoral est faite conformément au Règlement de mise en œuvre des mesures d’urgence lorsque le Plan de mesures d’urgence est déployé.

Signalons en terminant que Katakuhimatsheta a demandé que la situation du report de la tenue du registre fasse l’objet d’une réévaluation régulière, selon l’évolution de la pandémie et des mesures d’hygiène et de protection requises et en demeurant à l’affût des développements en matière de reprise d’activités électorales au pays.