C’est lors de sa séance du 6 février dernier que le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean a adopté officiellement son nouveau règlement électoral qui sera en vigueur lors des élections 2006. La nouvelle version du Règlement sur les élections comporte deux modifications importantes portant sur le droit de vote qui sera accordé à l’ensemble des membres de la bande de 18 ans et plus, sans égard à leur lieu de domicile, et la durée du mandat qui sera dorénavant de quatre ans plutôt que trois ans.< C’est lors de sa séance du 6 février dernier que le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean a adopté officiellement son nouveau règlement électoral qui sera en vigueur lors des élections 2006. La nouvelle version du Règlement sur les élections comporte deux modifications importantes portant sur le droit de vote qui sera accordé à l’ensemble des membres de la bande de 18 ans et plus, sans égard à leur lieu de domicile, et la durée du mandat qui sera dorénavant de quatre ans plutôt que trois ans.

Par ailleurs, le Conseil a accueilli favorablement l’idée novatrice soumise lors de la période de consultation publique visant l’instauration d’un registre public pouvant permettre le déclenchement d’élections générales après trois ans du mandat de quatre ans. Le nombre d’électeurs signataires nécessaire pour déclencher des élections a été fixé à 500.

Auparavant, seuls les membres domiciliés à Mashteuiatsh ou sur le territoire de la réserve à castor attribuée à la communauté ou encore ceux travaillant à Mashteuiatsh pouvaient voter aux élections de la bande.

La tendance découlant du jugement Corbiere¹ de la Cour suprême a été un facteur déterminant dans la prise de décision du Conseil de bande, même si ce jugement s’applique de prime abord aux premières nations dont les élections sont organisées en vertu de la Loi sur les Indiens. Des incidences de ce jugement ont en effet pu être observées dans d’autres décisions touchant des bandes ayant un régime électoral coutumier comme celui de Mashteuiatsh.

« Nous avons été sensibles aux commentaires et préoccupations des gens qui se sont exprimés lors de la consultation. Nous pensons que certaines clarifications ont permis de dissiper certaines craintes, par exemple le fait que les décideurs demeurent des gens issus de la communauté, puisque seuls les électeurs résidents peuvent être candidats au poste de chef ou de conseiller. Par ailleurs, cette décision d’ouvrir le droit de vote à tous les membres comporte aussi l’avantage de favoriser le rapprochement et le renforcement des liens et du sentiment d’appartenance », a mentionné le chef M. Gilbert Dominique.

« Pour le Conseil, ces changements contribueront certainement à enrichir toute la démarche entourant l’élaboration de la Constitution. Il s’agit d’un premier pas qui donnera des indications importantes sur ce que souhaite notre première nation en matière de cadre constitutionnel », a également indiqué le chef Dominique.


¹ Ce jugement concluait que le fait de refuser l’exercice du droit de vote aux membres vivant hors réserve était discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.