Code foncier soustitre 2

Le projet de Code foncier devient réalité à Mashteuiatsh. Pour ce faire, le projet a fait l’objet d’un référendum qui a eu lieu le 3 mai 2021. Tous les Pekuakamiulnuatsh ont été appelés à voter. Pour notre Première Nation, il est important de reprendre le contrôle afin de protéger nos terres et l’environnement ainsi que de préserver nos ressources. Le projet de Code foncier a été élaboré et il nous permettra de combler les nombreuses lacunes de la Loi sur les Indiens quant à la gestion des terres sur ilnussi de Mashteuiatsh. Surveillez l’information relative au projet de Code foncier et au référendum en revenant visiter régulièrement cette section sur le site Web www.mashteuiatsh.ca.

Loi, accord et règlements découlant du Code foncier

Documents de consultation en vu du référendum de mai 2021

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