Le projet de Code foncier devient réalité à Mashteuiatsh. Pour ce faire, le projet a fait l’objet d’un référendum qui a eu lieu le 3 mai 2021. Tous les Pekuakamiulnuatsh ont été appelés à voter. Pour notre Première Nation, il est important de reprendre le contrôle afin de protéger nos terres et l’environnement ainsi que de préserver nos ressources. Le projet de Code foncier a été élaboré et il nous permettra de combler les nombreuses lacunes de la Loi sur les Indiens quant à la gestion des terres sur ilnussi de Mashteuiatsh. Surveillez l’information relative au projet de Code foncier et au référendum en revenant visiter régulièrement cette section sur le site Web www.mashteuiatsh.ca.
Loi, accord et règlements découlant du Code foncier
- Code foncier de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
- Règlement sur la mise en garantie des droits fonciers
- Règlement sur l'expropriation
- Accord spécifique relatif à la gestion des terres des Premières Nations
Documents de consultation en vu du référendum de mai 2021
- Code foncier - version projet
- E uihtakanitsh ne kaishinikatetsh Code foncier
- Résumé du Code foncier
- Accord distinct – version projet
- Résumé de l'Accord distinct
- Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations
- Résumé de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations
- Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Résumé de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Carte des terres assujetties - noir et blanc
- Carte des terres assujetties - couleurs
Messages d'intérêt public
