Le projet de Code foncier devient réalité à Mashteuiatsh. Pour ce faire, le projet fera l’objet d’un référendum qui aura lieu le 3 mai 2021. Tous les Pekuakamiulnuatsh sont appelés à voter. Pour notre Première Nation, il est important de reprendre le contrôle afin de protéger nos terres et l’environnement ainsi que de préserver nos ressources. Le projet de Code foncier a été élaboré et il nous permettra de combler les nombreuses lacunes de la Loi sur les Indiens quant à la gestion des terres sur ilnussi de Mashteuiatsh. Surveillez l’information relative au projet de Code foncier et au référendum en revenant visiter régulièrement cette section sur le site Web www.mashteuiatsh.ca.
- Code foncier - version projet
- E uihtakanitsh ne kaishinikatetsh Code foncier
- Résumé du Code foncier
- Accord distinct – version projet
- Résumé de l'Accord distinct
- Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations
- Résumé de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations
- Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Résumé de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Carte des terres assujetties - noir et blanc
- Carte des terres assujetties - couleurs
Messages d'intérêt public
