Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 6 au 31 janvier 2020, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transferts de bande. L’adoption de ce règlement a été effectuée lors d’une réunion régulière de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 25 février 2020. Lors de cette même réunion, le Guide sur les transferts de bande adopté en décembre 2004, modifié le 6 juin 2011 ainsi que tous ses amendements, a été abrogé.

Documents pertinents :

emploi

ilnu

Calendrier

Juin 2020
D L Ma Me J V S
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30