Suite à leur rencontre du lundi 20 juin 2011 avec le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, M. John Duncan, les chefs du Regroupement Petapan (ex Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan) ont accepté, parallèlement au processus de négociation, de procéder à l’étude d’une proposition faite par le gouvernement fédéral qui, selon ce dernier, pourrait résoudre l’impasse dans laquelle se trouvent présentement la négociation territoriale globale innue, reliée à l’Entente de principe d’ordre général (EdPOG).

C’est dans le cadre d’une réunion subséquente tenue à Sept-Îles le mercredi 22 juin, que les chefs M. Clifford Moar de Mashteuiatsh, M. Denis Ross d’Essipit et M. François Bellefleur de Nutashkuan, ont convenu de participer à un comité chargé d’analyser la nouvelle formule de certitude des droits, proposée par le fédéral, avant de prendre une décision quant à l’avenir de la négociation.

Pas de reprise immédiate des négociations
Suite à la position ferme déposée en octobre 2010 par le cabinet des ministres fédéraux, le ministre Duncan a, en effet, formulé une alternative au chapitre 3 sur la formule de reconnaissance et continuité des droits ancestraux de l’EdPOG, qui constitue actuellement la pierre d’achoppement entre le fédéral et Petapan. Affirmant vouloir en arriver à une entente qui sera gagnante pour toutes les parties, le ministre a accepté d’initier les travaux de ce comité, ce qui n’implique nullement la reprise immédiate des négociations. Cela a paru acceptable aux chefs qui ne veulent en aucun cas donner l’impression qu’ils négocient autre chose que ce qui a été convenu dans l’Entente de principe. On protège l’entente et on donne en quelque sorte la chance au coureur, sans pour autant s’engager vis-à-vis la « nouvelle formule ». C’est donc avec espoir, mais avec grande appréhension, que les chefs ont convenu de déléguer des représentants à ce comité d’analyse auquel siégeront également les parties fédérale et provinciale, avec pour mandat de procéder dans les meilleurs délais.

Respect de l’esprit de la négociation
Lors de la rencontre du 20 juin aux bureaux du ministre Duncan à Ottawa, à laquelle assistaient plusieurs hauts fonctionnaires ainsi que le négociateur fédéral, les chefs ont évoqué l’esprit et les principes à respecter dans le cadre de la négociation. Ils ont cherché à savoir de la part du fédéral ce qui ne lui convenait pas dans le chapitre 3 de l’EdPOG, sans toutefois obtenir de réponse précise. Ils ont également fait état des événements ayant mené à la décision du négociateur de Petapan de démissionner, se disant exaspéré par l’attitude générale du gouvernement.

Petapan à Essipit
Considérant la situation actuelle, les chefs ont par ailleurs décidé d’officialiser la fin d’emploi du personnel actuel du Regroupement Petapan, ne laissant en place qu’une structure minimale et de transférer ses bureaux à Essipit. Rappelons que les Premières Nations innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan ont signé une Entente de principe d’ordre général en 2004 avec les deux gouvernements, et que celles-ci détiennent des droits ancestraux, incluant le titre aborigène, sur des territoires couvrant plus 160 521 km2.

Regroupement Petapan