Le 24 août 2010, le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, menée par la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles.

Bien que nous n’ayons pu intervenir lors des auditions publiques en raison de la date de dépôt de notre mémoire qui était ultérieure à celle prévue, la Commission nous a confirmé que chacun de ses membres avait reçu copie dudit mémoire. Nous avons également soumis notre mémoire à la vice-première ministre et ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mme Nathalie Normandeau, au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, M. Serge Simard, ainsi qu’au ministre responsable des Affaires autochtones, M. Pierre Corbeil.

Le nouveau Conseil de bande, en poste depuis les élections de mai dernier, est très préoccupé par les modifications proposées au projet de loi no 79 et il entend affirmer, défendre et faire respecter ses droits, et ce, en ce qui concerne le processus de consultation en cours et auprès des entreprises ou compagnies qui font ou souhaitent faire du développement minier sur l’ensemble de Nitassinan, le territoire ancestral des Pekuakamiulnuatsh.

Voici quelques points importants soulevés par le Conseil dans son mémoire :

  • Manquements du Québec par rapport à la consultation de notre Première Nation sur le projet de loi;
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  • Aucune considération et non-respect de l’Entente de principe d’ordre général, des mesures transitoires, des Engagements du Québec, du canevas de consultation et du processus de négociation territoriale en cours;
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  • Aucune mention particulière dans le projet de loi du respect des droits et préoccupations autochtones;
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  • Aucune considération pour les aspects environnementaux, pour le développement durable et des préoccupations autochtones sur ces aspects.