Les trois chefs des Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan ont participé à la Commission parlementaire portant sur le projet de loi 57 sur l’occupation du territoire forestier le 22 septembre 2009. Ces derniers ont pu présenter leur mémoire et échanger avec les membres de la Commission sur plusieurs préoccupations à l’égard du projet de loi 57 qui porte préjudice et atteinte aux droits ancestraux, y compris le titre aborigène, sur leur Nitassinan (territoire ancestral).

Les chefs ont rappelé aux membres de cette Commission que leur Première Nation respective ainsi que les deux gouvernements ont signé une Entente de principe d’ordre général en mars 2004, laquelle sert de base à la rédaction du futur Traité. Ils ont souligné que le projet de loi actuel ne respectait pas à plusieurs égards cette entente et les droits des Premières Nations, notamment sur le plan de la pratique de leurs activités ancestrales et des processus de consultation et d’accommodement, d’autant plus que le projet de loi prévoit un processus de délégation de pouvoirs à des instances régionales.

Le chef Gilbert Dominique de Mashteuiatsh a mentionné entre autres : « De par l’occupation et l’utilisation des Nitassinan de nos Premières Nations, nous considérons, qu’en 2009, notre place dans l’aménagement, l’occupation et l’utilisation de la forêt doit être reconnue dans cette loi, à défaut de l’avoir été dans l’actuelle et les précédentes lois sur la forêt. Cette reconnaissance de la place et de l’implication des Premières Nations dans l’aménagement de leurs territoires ancestraux est maintenant acquise internationalement par l’immense majorité des pays membres de l’ONU ».

Pour ce qui est des processus de consultation, le chef Dominique a aussi mentionné : « Il y a bien une mention à l’effet que des modalités de consultation particulières seront adaptées pour les “communautés autochtones”, mais nous ne connaissons rien, à ce moment-ci, de ces dites modalités. L’on nous demande de croire sans voir, car aucune balise ou paramètre n’y apparaît ».

Dans les différents échanges avec les membres de la Commission, les chefs ont pu partager leurs préoccupations et faire état de leur expérience dans le domaine forestier ainsi que des démarches de partenariat faites dans leur milieu respectif. Les membres de la Commission ont été à même de constater le dynamisme de ces Premières Nations, mais également l’écart qui pouvait exister dans le projet de loi 57 et les pistes de solution proposées par ces dernières qui seraient nécessaires pour rendre acceptable un projet de loi aussi important pour l’avenir des Premières Nations.

La Première Nation de Mashteuiatsh est située au Lac-Saint-Jean, celle d’Essipit en Haute-Côte-Nord et Nutashkuan en Basse-Côte-Nord. Ces trois Premières Nations sont regroupées sous l’égide du Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan, organisme qui les représente dans le cadre du processus de négociation territoriale globale auprès des deux autres gouvernements.