Le négociateur en chef du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan Me Carl Nepton et les négociateurs du Québec MM. Yves Fortier et Jean Bertrand ont signé un Protocole d’entente sur une expérience pilote relative à la participation des Premières Nations de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutakuan à l’élaboration du Plan d’affectation du territoire public (PATP).<
Le négociateur en chef du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan Me Carl Nepton et les négociateurs du Québec MM. Yves Fortier et Jean Bertrand ont signé un Protocole d’entente sur une expérience pilote relative à la participation des Premières Nations de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutakuan à l’élaboration du Plan d’affectation du territoire public (PATP).
C’est une expérience pilote qui a pour objectif d’expérimenter de façon concrète les principes de participation réelle prévus au chapitre 6 de l’Entente de principe d’ordre général (EDPOG) signée le 31 mars 2004.
Pour plus de renseignements concernant le protocole d'entente, consultez le site du Conseil tribal Mamuitun.
18 shiship-pishimu | avril 2024
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