Les Premières Nations innues de Pessamit, Essipit et Mashteuiatsh prennent acte que le gouvernement du Québec a émis le 22 décembre dernier à Arianne Phosphate inc. un décret environnemental autorisant l’ouverture et l’exploitation d’un gisement d’apatite au Lac à Paul, incluant un tracé routier non encore définitif. Ces composantes du projet sont intégralement situées sur le territoire innu.

Les Innus tiennent à rappeler au promoteur et aux gouvernements du Québec et du Canada qu'avant d’aller de l’avant, ce projet devra faire l'objet d'une entente avec eux et qu’il devra être évalué en corrélation avec le projet de port maritime qui en fait partie intégrante.

Les trois Premières Nations ont signé en mai 2015 une entente de coopération qui couvre les phases d’exploration et de préconstruction du projet. Elles sont maintenant en attente de la disponibilité du promoteur afin de discuter formellement d’une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) pour les phases de construction et d’exploitation. La ratification d'une ERA est une étape essentielle au consentement des Premières Nations au projet.

Les chefs de Pessamit, Essipit et Mashteuiatsh tiennent à rappeler que, lors des consultations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement qui se sont déroulées en 2015, ils ont fait part d'enjeux importants et que ceux-ci doivent être abordés avec le promoteur :

  • le choix du tracé final pour le transport routier et l'inclusion du terminal maritime dans l'évaluation globale du projet;
  • la protection du caribou forestier;
  • une série de lacunes, d'erreurs ou de données manquantes concernant l’utilisation du territoire par les Innus;
  • les effets cumulatifs du projet.

En ce qui concerne l'étude d’impact, celle-ci était incomplète lors de son dépôt au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Elle a subséquemment été modifiée à de nombreuses reprises. Malgré que des efforts aient été faits par le MDDELCC depuis juillet dernier pour atténuer les impacts sur nos droits, certaines composantes du projet demeurent toujours à confirmer et leurs impacts sont inconnus. Tant et aussi longtemps que ces composantes ne seront pas précisées par le promoteur, les autorités innues ne seront pas en mesure de rencontrer leur population respective afin de présenter le projet final.

Quant au processus de consultation environnementale du gouvernement du Québec, les chefs ont fait parvenir au ministre David Heurtel un bilan qui fait état de certains manquements et du non-respect des cadres et procédures convenus et, surtout, des solutions préconisées pour éviter que de telles situations se reproduisent.

Les Innus constatent les efforts et la volonté démontrés par Arianne Phosphate pour mettre en place, suite à cette décision gouvernementale, un comité de suivi spécifique aux Premières Nations. Ils comptent analyser cette proposition et poursuivre leurs efforts pour atténuer la portée de ce projet sur leurs droits et mode de vie. Dans la même veine, les trois Premières Nations incitent Arianne Phosphate à amorcer sans plus tarder les discussions relatives à la mise en place d'une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) du projet.